Les passagers suivants peuvent bénéficier du tarif résident :
Citoyens ayant une résidence régulière et un statut juridique dans la Région autonome des Açores (RAA) et remplissant les conditions suivantes au moment du voyage.
- a) Citoyens portugais ou d'un autre pays de l'Union européenne ou de tout autre pays avec lequel le Portugal ou l'Union européenne a conclu un accord sur la libre circulation des personnes et qui résident dans la RAA depuis au moins 6 mois. Doivent présenter la preuve de leur statut de résident : carte de citoyen avec certificat de domicile au moment de l'achat ou carte de contribuable et carte d'identité/passeport. Si le document d'identification ne contient pas d'informations sur la résidence habituelle dans la RAA, les passagers doivent également présenter un document délivré par les autorités portugaises contenant ces informations. Les citoyens de l'Union européenne doivent présenter un certificat d'enregistrement ou un certificat de résidence permanente. Les citoyens d'un pays non membre de l'Union européenne doivent présenter l'autorisation valide délivrée par les autorités portugaises - SEF (Serviço de Estrangeiros e Fronteiras).
- b) Membres de la famille de citoyens de l'Union européenne qui ne sont pas originaires d'un pays tiers aux termes de l'article 2 de la loi n° 37/2006 du 9 août, qui ont acquis le droit de résidence permanente sur le territoire portugais et qui résident dans la RAA depuis au moins 6 mois. Doivent présenter la preuve de leur statut de résident : carte de contribuable et carte d'identité/passeport avec confirmation de l'adresse au moment de l'achat, ainsi qu'une carte de résidence/carte de résidence permanente. Si le document d'identification ne contient pas d'informations sur la résidence habituelle dans la RAA, les passagers doivent également présenter le document délivré par les autorités portugaises contenant ces informations.
- c) Les citoyens de tout pays avec lequel le Portugal a conclu un accord sur le statut général de l'égalité des droits et des devoirs entre les citoyens portugais et les pays tiers qui résident dans la RAA depuis au moins 6 mois. Doivent présenter la preuve de leur statut de résident avec la carte de contribuable et la carte d'identité/le passeport avec confirmation d'adresse au moment de l'achat, ainsi que la carte de résidence/la carte de résidence permanente. Si le document justificatif ne contient pas d'informations sur la résidence habituelle dans la RAA, les passagers doivent également présenter un document délivré par les autorités portugaises contenant ces informations.
Les passagers non résidents qui remplissent les conditions suivantes au moment du voyage peuvent bénéficier du tarif résident.
- a) Membres du gouvernement régional des Açores et citoyens exerçant des fonctions publiques pour le gouvernement régional des Açores, même s'ils résident dans la RAA depuis moins de 6 mois. Doivent présenter la preuve de leur statut de résident avec la carte de citoyen avec certificat de domicile au moment de l'achat ou la carte de contribuable et la carte d'identité/passeport, ainsi qu'un certificat délivré par le bureau du gouvernement.
- b) Les employés de l'administration publique civile ou militaire qui se déplacent pour des raisons professionnelles, de mobilité interne, de mission d'intérêt public ou dans le cadre d'autres instituts de mobilité prévus par la législation de la RAA, même s'ils résident dans la région depuis moins de 6 mois. Doivent présenter la preuve de leur statut de résident avec la carte de citoyen avec certificat de domicile au moment de l'achat ou avec la carte de contribuable et la carte d'identité/passeport, ainsi qu'un certificat délivré par l'administration publique indiquant les dates de début et de fin de la commission/de la demande de service ou du détachement, signé et tamponné.
- c) Travailleurs nationaux ou de tout autre pays de l'Union européenne/de l'Espace économique européen ou de tout autre pays avec lequel le Portugal ou l'Union européenne a conclu un accord sur la libre circulation des personnes ou sur le statut général de l'égalité des droits et des devoirs qui sont liés par un contrat de travail, même si c'est pour moins d'un an et qui est conclu avec l'employeur dont le siège ou l'établissement se trouve dans la RAA et sous lequel le lieu de travail se trouve dans la RAA. Doivent présenter la preuve du statut de résident avec la carte de citoyen avec certificat de domicile au moment de l'achat ou la carte de contribuable et la carte d'identité/passeport. Si la pièce d'identité justificative ne contient pas d'informations sur la résidence habituelle dans la RAA, les passagers doivent également présenter un document délivré par les autorités portugaises contenant ces informations. Les citoyens de l'Union européenne doivent présenter un certificat d'enregistrement ou un certificat de résidence permanente. Les citoyens de pays non membres de l'Union européenne doivent présenter une autorisation valide délivrée par les autorités portugaises (SEF), ainsi qu'une déclaration délivrée par l'employeur contenant les informations suivantes : – nom et identification du passager – numéros de la carte d'identité du contribuable – document prouvant que le passager réside depuis plus de 6 mois – localisation de l'entreprise/société dans la RAA – validation de l'entreprise/société sur papier à en-tête avec nom/signature/fonction et cachet. Remarque – la déclaration est valable pendant 6 mois après sa délivrance.
Remarque
- Il s'agit de la résidence habituelle, c'est-à-dire le lieu où la personne réside au moins 185 jours par an en raison de liens personnels et professionnels.
- En l'absence de la carte de citoyen ou de la carte de contribuable et de la carte d'identité, les documents à l'appui des demandes correspondantes peuvent être acceptés pour autant qu'ils contiennent toutes les informations mentionnées précédemment.
- Il s'agit des pays avec lesquels il existe un accord sur la libre circulation des personnes, c'est-à-dire les pays de l'espace Schengen.
- Ce tarif ne peut être appliqué si le passager ne présente pas tous les documents nécessaires au moment de l'émission du billet. Si le passager ne prouve pas son éligibilité lors de l'enregistrement, le billet doit être réémis à un autre tarif applicable (selon le règlement du tarif). Dans ce cas, il n'est pas possible de réémettre/rembourser le billet au tarif résident.
Informations supplémentaires
(seulement disponible en portugais)
Decreto Lei nº. 138, de 23 de abril de 1999
Lei nº. 14, de 02 de maio de 2011
Decreto Lei nº 41 de 24 de março de 2015