Conditions générales de transport

 

  1. Conditions générales de transport
  2. Conditions générales de transport depuis/vers le Canada


 

Ces avis sont requis par le règlement CE 261/2004 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.
Coordonnées de l'organisme portugais chargé de la mise en œuvre du règlement :
ANAC
Autoridade Nacional de Aviação Civil / Autorité portugaise de l'aviation civile
Rua B, Edifícios 4, 5 e 6
Aeroporto Humberto Delgado
PT-1749-034 LISBOA
Portugal
Tél : +351 (21) 284 2226
Fax : +351 (21) 847 3585
Courriel : consumidor@anac.pt
Site web : www.anac.pt

Vous pouvez consulter les coordonnées des autorités nationales de l'aviation civile de l'Union européenne ici.

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